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Insurance Act Loi sur les assurances No. 30502M Office of the Superintendent of Insurance / Bureau du surintendant des assurances May 30, 2020 Toronto, April 18, 2018 18 avril 2018 Licence/Permis 30 mai 2020 Toronto, le Superintendent, Financial Services/CEO Surintendante, Services financiers/Directeur général MAINSTAY INSURANCE BROKERAGE INC
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Guide sur les règlements en matière d'emploi : Embauche. Réglementation en matière de santé. Si votre entreprise produit ou vend des produits de santé ou des cosmétiques, vous devez savoir quels sont les permis, les licences et les tests exigés avant de commencer la production ou la vente de vos produits.
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L'avis relatif aux licences d'exploration des gaz de schiste, publié dans le journal L'Express il y a une semaine, n'avait d'autre importance que l'obligation d'informer les citoyens de la part des entreprises pétrolières et gazières du Québec dans le cadre de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures qui est entrée en vigueur le 20 septembre 2018.
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Loi égalité citoyenneté – Suppression de la condition de nationalité pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) La loi nº 201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal Officiel de la République française (JORF nº .
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Loi fédérale sur les denrées alimentaires; Informations de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur le nouveau droit alimentaire (2017) Affichette A4 GastroVaud: "Allergies: nous sommes à l'écoute" Affiche A3 destinée à informer le personnel sur les 14 allergènes
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LICENCE ACT 1988, CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA LOI SUR LES LICENCES D'EXPLOITATION DES COMMERCES O. 1988, ch. B4 AS AMENDED BY MODIFIÉE PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared for convenience only. The authoritative text of statutes can be ascertained
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LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L'ENFANCE, RLRQ, VERSION ANNOTÉE À JOUR AU 8 MARS 2017 MISE EN GARDE La version annotée de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, RLRQ, c. (Loi ou LSGEE) a été conçue par le ministère de la Famille
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Les employés du gouvernement du Canada détiennent toutefois les droits moraux sur les œuvres qu'ils ont créées, à moins qu'ils n'y renoncent. Types de licences. Les termes non exclusif, unique et exclusif définissent les types de licences généralement accordées au Canada. Ces termes sont définis plus en détail cidessous.
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Nous croyons que les gens formidables façonnent nos valeurs, sont authentiques, bâtissent la confiance et créent des liens. Si cela vous ressemble et que vous êtes ouvert d'esprit, que vous avez une bonne attitude face aux changements et que vous aimez les défis d'un environnement de travail aux détails dynamiques, postulez aujourd'hui.
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Les licences restaurant (article L. 33312 du code de la santé publique) : Avec une petite licence restaurant : Vous pouvez vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Avec une licence .
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The item Projet de loi C47 : Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), Scott McTaggart represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in University of Manitoba Libraries.
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du commerce doit être porté sur les titres d'importation. ... Pour les licences d'importation et les déclarations préalables d'importation, il est admis : ... les dispositions de la loi n° relative à la répression des fraudes sur les marchandises demeurent applicables.
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Le nouveau régime juridique de la réutilisation permet aux administrations et aux collectivités d'accorder des droits d'exclusivité, sur une période maximale de quinze ans, "pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles" (article L. 3253 du CRPA).
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Loi sur les licences de production de courant : ce qui a été invalidé Le Conseil constitutionnel a supprimé un des paragraphes de la loi n° 129 du 30 avril 2019. Photo
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Le MAPAQ assure l'application et le respect de la Loi sur le bienêtre et la sécurité de l'animal (RLRQ, chapitre ) ainsi que de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P42) et des règlements qui s'y rattachent :. Il coordonne les activités d'inspection des lieux où sont gardés les animaux et veille à ce que ces animaux soient traités convenablement.
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Avis est donné, conformément au paragraphe 22(4) de la Loi sur les télécommunicationst (a) 1993, c. 38, que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 22(2) de cette loi, se propose de prendre le Règlement sur les licences de câble sousmarin international, ciaprès.
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Présentation sommaire de la Loi sur le droit d'auteur La Loi sur le droit dauteur', ciaprès appelée la « Loi »,accorde des droits exclusifs au ou à la titulaire du droit dauteur dexercer ou d' ' 'autoriser les actes suivants en ce qui concerne son œuvre : produire, reproduire, traduire, exécuter ou représenter en public
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C'était déjà le cas en 2007 lorsque Dassault Systèmes a lancé 3DVia en se reposant sur les licences Creative Commons, et cette ... les Creative Commons font la loi . Ajouter un commentaire ...
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LOI SUR LES LICENCES DE LOTERIES conditions or may refuse to issue the licence. 1994,, conditions réglementaires, ou il peut refuser de délivrer la licence. 1994, ch. 11, art. 2 Suspension or revocation Suspension ou révocation des licences 3(1) The registrar may suspend or revoke a
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Les étrangers et les compagnies étrangères qui ne sont pas exonérées par la loi sur les investissements privilégiés doivent payer des frais pour le permis qui sont équivalents à respectivement 1,5 et 2,5 fois le coût de la licence.
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25 Application of powers under the Customs Act 25 Application de la Loi sur les douanes. Export and Import Permits Licences d'exportation et d'importation TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Current to July 3, 2017 ... 1 Loi sur les licences d'exportation et d'importation., ch. E17, art. 1. Interpretation Définitions Definitions ...
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Les concessions et les licences sont accordées sur la base d'un appel d'offres conforme aux procédures de passation des marchés publics. Le cahier de charges de cet appel d'offres est élaboré conformément aux critères repris à l'article 53 de la présente loi.
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